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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE — 1er JUILLET 2010. — Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur.

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE — 1er JUILLET 2010. — Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur.

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/09/2010; Page number: 57372-57372