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Document 72006L0123BEL_171453
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE — 1er JUILLET 2010. — Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE — 1er JUILLET 2010. — Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/09/2010; Page number: 57373-57374