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Document 72006L0066BEL_165588
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 23/12/2009; Page number: 80600-80604