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Document 72008L0073BEL_165300
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 02/03/2006; Page number: 12469-12534