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Document 72008L0009LUX_165246
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d’application relatives à la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à introduire par les assujettis établis en dehors de la Communauté.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d’application relatives à la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à introduire par les assujettis établis en dehors de la Communauté.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 233; Publication date: 07/12/2009; Page number: 04105-04106