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Document 72008L0056LUX_161524
Loi du 7 décembre 2000 portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999.
Loi du 7 décembre 2000 portant approbation de la Convention pour la protection du Rhin, de son Annexe et du Protocole de signature, signés à Berne, le 12 avril 1999.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Publication date: 15/12/2000; Page number: 02926-02936