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Document 72008L0056LUX_161523
Loi du 24 décembre 1999 portant approbation de l’Annexe V et de l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est du 22 septembre 1992, faits à Sintra, les 22 et 23 juillet 1998.
Loi du 24 décembre 1999 portant approbation de l’Annexe V et de l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est du 22 septembre 1992, faits à Sintra, les 22 et 23 juillet 1998.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 155; Publication date: 31/12/1999; Page number: 03069-03070