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Document 72006L0021BEL_161105
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/03/2009; Page number: 23458-23466