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Document 72008L0076FRA_161071
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/03/2009