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Document 72006L0066LUX_160879
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 – relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses – portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 – relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses – portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 219; Publication date: 19/12/2008; Page number: 03264-03265