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Document 72004L0054BEL_160092
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/01/2009; Page number: 02869-02871