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Document 72002L0091BEL_158274
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 207; Publication date: 04/07/2008; Page number: 35699-35710