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Document 72003L0087BEL_153907
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007
Official publication: Moniteur Belge; Number: 46; Publication date: 12/02/2008; Page number: 09179-09193