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Document 72007L0037LUX_151647
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 219; Publication date: 11/12/2007; Page number: 03757-03758