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Document 72004L0107BEL_150477
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant,
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant,
Official publication: Moniteur Belge; Number: 318; Publication date: 07/11/2007; Page number: 56581-56588