This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72007L0009FRA_150238
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/10/2007