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Document 72006L0007FRA_149520
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/05/2007