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Document 72006L0055BEL_144543
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/04/2007; Page number: 21388-21388