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Document 72003L0009BEL_137096
Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - version codifiée
Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - version codifiée
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 27/10/1981