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Document 72003L0122BEL_137062
Arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l' Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles.
Arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l' Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 04/07/2006; Page number: 33432-33438