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Document 72006L0045FRA_135928
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits pharmaceutiques.
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits pharmaceutiques.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/09/2006