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Document 72006L0005FRA_134437
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/07/2006