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Document 72001L0020FRA_132138

    Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/05/2006