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Document 72001L0020FRA_132134

    Arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/05/2006