This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72005L0048FRA_132030
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/05/2006