This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72005L0054FRA_131260
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/04/2006