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Document 7*LUX_130310
Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 61; Publication date: 07/04/2006; Page number: 01242-01242