This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71999L0031FRA_129933
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Number: 69; Publication date: 22/03/2006; Page number: 04309-04309