This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72005L0004FRA_128869
Arrêté du 2/2/2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle offciel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées aliùmentaires.
Arrêté du 2/2/2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle offciel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées aliùmentaires.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/02/2006; Page number: 00001-00001