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Document 71991L0676NLD_128846

    Besluit van 26/10/2005, houdende wijziging van het Besluit gebruik meststoffen, het Besluit kwaliteit en gebruik overige organische meststoffen en het Lozingenbesluit open teelt en verhouderij (aanscherping gebruiksregels meststoffen).

    Publication officielle: Staatsblad (Bulletin des Lois et des Décrets royaux); Numéro du JO: 2005/548; Date de publication: 03/11/2005; Numéro de page: 1-52