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Document 72004L0016FRA_119540
Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve. - JORF du 04/06/2004
Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve. - JORF du 04/06/2004
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/06/2004