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Document 72003L0090FRA_119110
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées JORF du 17/03/2004 - page 5215 ( NOR : AGRP0400663A )
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées JORF du 17/03/2004 - page 5215 ( NOR : AGRP0400663A )
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/03/2004; Page number: 5215