This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72003L0068FRA_118892
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JORF du 09/11/2003 p. 19206 (NOR : AGRG0302051A)
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JORF du 09/11/2003 p. 19206 (NOR : AGRG0302051A)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/11/2003; Page number: 19206