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Document 72001L0055BEL_115096
Arrêté du15/3/1999 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulierès d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. ref: MB du 1/6/1999 p. 19658 (C-1999/29248) (SG(2004)A/02308 du 01/03/2004 ) 11 Arrêté du15/3/1999 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulierès d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative. MB du 1/6/1999 p. 19674 (C-1999/29249) (SG(2004)A/02308 du 01/03/2004 )
Arrêté du15/3/1999 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulierès d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. ref: MB du 1/6/1999 p. 19658 (C-1999/29248) (SG(2004)A/02308 du 01/03/2004 ) 11 Arrêté du15/3/1999 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulierès d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative. MB du 1/6/1999 p. 19674 (C-1999/29249) (SG(2004)A/02308 du 01/03/2004 )
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 01/06/1999; Page number: 19674