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Avis - Mise à jour du 15/9/2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l' arrêté royal du 12/03/2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12 à 14 du 26/2/2001.. MB Ed. 3 du 15/12/2003 p. 59151 (C - 2003/14272) (SG(2003)12605 du 22/12/2003)

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Avis - Mise à jour du 15/9/2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l' arrêté royal du 12/03/2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12 à 14 du 26/2/2001.. MB Ed. 3 du 15/12/2003 p. 59151 (C - 2003/14272) (SG(2003)12605 du 22/12/2003)

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 15/12/2003