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Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route paru au JORF du 31 décembre 2001 JORF du 30/12/2001, page 21476

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Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route paru au JORF du 31 décembre 2001 JORF du 30/12/2001, page 21476

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/12/2001; Page number: 21476