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Document 72000L0043BEL_112481
Loi du 25/2/2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15/2/1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. MB du 17/3/2003 p. 12844 ( 2003/12105)
Loi du 25/2/2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15/2/1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. MB du 17/3/2003 p. 12844 ( 2003/12105)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/03/2003; Page number: 12844