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Document 71998L0095BEL_109218
Arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes MB du 11/10/2001, Ed. 2, page 35180 (F.2001-2834) - Cet arrêté abroge l'arrêté du 02/05/2001
Arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes MB du 11/10/2001, Ed. 2, page 35180 (F.2001-2834) - Cet arrêté abroge l'arrêté du 02/05/2001
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 11/10/2001