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Document 71998L0098BEL_109068
Arrêté royal du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement. Moniteur belge n° 228 du 25/11/2000 page 39339
Arrêté royal du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement. Moniteur belge n° 228 du 25/11/2000 page 39339
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 25/11/2000