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Document 71998L0098BEL_109067

    Arrêté royal du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Moniteur belge n° 228 du 25/11/2000 page 39238

    Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 25/11/2000