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Document 71998L0010LUX_106761
Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification - du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications; - du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie; - du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie Mémorial A N° 54 du 3 mai 2001, page 1113; SG(2001)A/7208 du 27/06/2001
Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification - du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications; - du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie; - du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie Mémorial A N° 54 du 3 mai 2001, page 1113; SG(2001)A/7208 du 27/06/2001
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 54; Publication date: 27/06/2001