This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71997L0024FRA_105599
Arrêté ministériel du 03/09/1997, relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Journal Officiel du 18/09/1997 Page 13557
Arrêté ministériel du 03/09/1997, relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, Journal Officiel du 18/09/1997 Page 13557
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/09/1997; Page number: 13557