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Document 71996L0082FRA_104280
Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application directive Seveso II) JORF du 30/08/2000, page 13409 - SG(00)A/15197 du 01/12/00 (idem SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)
Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application directive Seveso II) JORF du 30/08/2000, page 13409 - SG(00)A/15197 du 01/12/00 (idem SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/08/2000; Page number: 13409