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Document 71996L0054BEL_103583

    Arrêté royal du 14/12/1998 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement - Moniteur belge du 16/01/1999 p. 1290 - 03 . Arrêté royal du 15/01/1999 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquettage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi - Moniteur belge du 24/02/1999 p. 5416

    Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 24/02/1999; Page number: 5416