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Document 71996L0054FRA_103580
Arrêté ministériel du 08/06/1998, modifiant l'arrêté ministériel du 20/04/1994 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses, Journal Officiel du 03/07/1998
Arrêté ministériel du 08/06/1998, modifiant l'arrêté ministériel du 20/04/1994 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses, Journal Officiel du 03/07/1998
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/07/1998