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Document 71996L0027FRA_102731

    rrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1978 relatif à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. JORF du 13/04/99 p. 5431