This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71996L0021LUX_102506
Règlement grand-ducal du 25/10/1996 relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16/04/1922 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 75 du 05/11/1996 Page 2198
Règlement grand-ducal du 25/10/1996 relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16/04/1922 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 75 du 05/11/1996 Page 2198
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 75; Publication date: 05/11/1996; Page number: 2198