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Document 71996L0021FRA_102501
Arrêté ministériel du 29/09/1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants Journal Officiel du 02/10/1998 Page 14940
Arrêté ministériel du 29/09/1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants Journal Officiel du 02/10/1998 Page 14940
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/10/1998; Page number: 14940