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Document 71995L0027LUX_100881
Règlement grand-ducal du 08/12/1996 modifiant le règlement grand-ducal du 08/07/1992 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à cÂbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses et à la modification du règlement grand-ducal du 28/09/1988 relatif aux matériels et engins de chantier. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 96 du 31/12/1996 Page 2923
Règlement grand-ducal du 08/12/1996 modifiant le règlement grand-ducal du 08/07/1992 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à cÂbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses et à la modification du règlement grand-ducal du 28/09/1988 relatif aux matériels et engins de chantier. Mémorial Grand-Ducal A Numéro 96 du 31/12/1996 Page 2923
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 96; Publication date: 31/12/1996; Page number: 2923