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Document 1982_0047_C_1982_0827_package

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/711/82 Objet : VINS DE LIQUEUR - taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco-frontière de référence Proposition de M. DALSAGER
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/711/82 Objet : VINS DE LIQUEUR - taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco-frontière de référence Proposition de M. DALSAGER
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/711/82 Objet : VINS DE LIQUEUR - taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco-frontière de référence Proposition de M. DALSAGER
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/711/82 Objet : VINS DE LIQUEUR - taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco-frontière de référence Proposition de M. DALSAGER